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L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement. CNAM - Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, Paris 20 (75986) - Sanitaire-social. Se connecter Dernière modification le 31 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contactez-nous Tél: 01 72 60 10 00 Informations complémentaires: Pour joindre une caisse d'assurance maladie par téléphone, numéro unique: 36 46 (numéro violet ou majoré: coût d'un appel vers un fixe + service payant, depuis un fixe ou un mobile. Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel). Adresse postale 50 avenue du Pr-André-Lemierre 75986 Paris Cedex 20

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Le CIDEFE - Centre d'information, de documentation, d'études et de formation des élus, a été créé en 1980 à l'initiative d'élus communistes et républicains de France et a un statut d'association. Il repose sur des valeurs fondées sur la justice et le progrès social, la démocratie, la solidarité internationale et la paix. Son ambition est de former, informer et accompagner les élus locaux pour et dans l'exercice de leur mandat électif, mais aussi tous les acteurs des collectivités territoriales: personnels, associations, syndicats, chercheurs, fondations.

Pour reporter ces congés à son retour d'arrêt maladie, le fonctionnaire dans cette situation devait auparavant obtenir l'accord de son supérieur hiérarchique. Depuis une circulaire du 22 mars 2011 (BCRF 1104906C), le report automatique des congés annuels qui n'ont pu être pris en cas de maladie est autorisé.

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Inscrit(e) le 26/04/2022 Voir le profil Réponse approuvée par Leabr L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous. Elryn 4 5000 / 5000 2 questions posées 13311 réponses publiées 1433 meilleures réponses Inscrit(e) le 10/08/2017 Au niveau de la cpam les IJ en AT sont de 60% du brut les 28'premiers jours d'arrêt puis de 80% à partir du 29eme jour. Les compléments de salaire ne concernent pas la cpam Ce post vous a-t-il été utile? aucun utilisateur n'a répondu à la question pour l'instant Autres réponses Si je touche 60% de mon salaire brut mensuel, qui prend le reste à charge? Je perd 700€ de salaire en étant en accident de travail comme je l'ai dit: le complément ne concerne pas la CPAM, ca depend des convnetions collectives et contrairement à une idée reçue, il n'y a pas toujours de complément en accident du travail. Arrêt maladie contractuel fonction publique sur. Laetitia Equipe Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c... Voir le profil

Cet avis peut être contesté le cas échéant devant le comité médical supérieur. Le congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel L'agent contractuel de la fonction publique ne peut solliciter le bénéfice du congé pour invalidité temporaire imputable au service ( CITIS) créé en 2017 et prévu à l'article 21 bis au statut général des fonctionnaires. Dès lors qu'il est victime d'un accident du travail, l'agent contractuel pourra bénéficier d'un congé pendant toute la période d' incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès. Contractuel fonction publique arrêt maladie. En revanche, contrairement au fonctionnaire qui s'est vu octroyer le CITIS, et qui conserve à ce titre l'intégralité de son traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, la durée de versement de son plein traitement à l'agent contractuel dépend, là encore, de son ancienneté: un mois dès son entrée en fonctions; deux mois après un an de services; trois mois après trois ans de services.

May 19, 2024